CONDITIONS DE VENTE

  1. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

F! by Fabulous!
Stéphanie Tuytens
Baarstraat 24
9700 Oudenaarde (Audenarde)
Belgium

BE 0639.833.972

Hello@fbyfabulous.be
Tél. +32 478 522 911

(ci-après dénommée « le vendeur »)

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

F! by Fabulous!, la boutique en ligne de Stéphanie Tuytens, dont le siège social est établi à Baarstraat 24, 9700 Oudenaarde (Audenarde, Belgique) et dont le numéro d’entreprise est BE 0639.833.972, vend des vêtements et des accessoires de sport en ligne.

Dans les présentes Conditions générales, l’internaute qui souhaite acheter un produit F! by Fabulous! est dénommé « le client ».

Le client accepte que les présentes conditions seront les seules applicables, à l’exclusion de toute autre condition (d’achat) générale ou spécifique, même si ces termes prescrivent qu’ils sont les seuls applicables.

  1. OFFRE

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site Internet autorise la livraison.

Bien que la boutique en ligne et le site Internet soient élaborés avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations qui y figurent soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou soient dépassées.

Le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation et l’exhaustivité des informations fournies. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une erreur matérielle, d’une coquille ou d’une faute d’impression.

L’offre mentionnée reste valable jusqu’à épuisement du stock et peut être à tout moment adaptée ou annulée par le vendeur.

Le vendeur a le droit – sans en indiquer les raisons – de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de diviser les livraisons ou de subordonner la livraison à d’autres conditions.

  1. PRIX ET FACTURATION

Tous les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros et comprennent la TVA et les frais administratifs. Sauf mention contraire, les frais de transport sont facturés.

Le prix indiqué concerne exclusivement l’article tel qu’il est textuellement décrit. Les photos s’y rapportant ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments ou des articles non compris dans le prix.

Le client accepte que F! by Fabulous! envoie sa facture par voie électronique. Si le client souhaite néanmoins recevoir une facture papier, il lui suffit d’en faire la demande par courriel à hello@fbyfabulous.be .

  1. MÉTHODES DE PAIEMENT

Les achats peuvent exclusivement être payés en ligne par Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, iDeal, Sofort Banking, GiroPay, Amex, virement bancaire. Le compte bancaire du client est débité après confirmation de l’achat. Dans le cas où la banque du client refuse le paiement, la commande est automatiquement refusée.

Pour le règlement des paiements en ligne, F! by Fabulous! collabore avec Multisafepay. Depuis plus de 15 ans, Multisafepay est un partenaire fiable en matière de paiement en ligne et mobile et garantit une protection maximale contre le risque de fraude.

F! by Fabulous! se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un différend survient ou est survenu par le passé.

Si le paiement est autorisé après réception des marchandises, il est en outre établi qu’en cas de défaut de paiement dans les délais au jour de l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % sera due de plein droit et sans mise en demeure, de même qu’un intérêt moratoire de 10 % jusqu’à la date du paiement total.

  1. COMMANDE DES PRODUITS

Quelle que soit la preuve écrite dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de F! by Fabulous!, de son partenaire d’hébergement ou de son partenaire de paiement par internet constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’intégralité des transactions qui ont eu lieu entre les Parties.

Afin de passer commande, le client se rend dans la rubrique de son choix, choisit la couleur et la taille qu’il souhaite recevoir et clique ensuite sur le bouton « Dans le panier ». L’article sélectionné arrive ainsi dans le « Panier ». Le client peut modifier sa commande tant que celle-ci se trouve dans le « Panier ». Si le client souhaite confirmer sa commande, il doit choisir un mode de livraison et une méthode de paiement. Tout au long du processus de paiement, il est clairement indiqué quel est le montant total à régler. L’exécution du processus de paiement rend la commande définitive et non modifiable.

Après l’achat, le client reçoit un premier courriel lui confirmant sa commande. Il recevra ensuite un second courriel lorsque sa commande sera envoyée.

  1. LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

Lors de la confirmation de la commande, le client peut choisir de faire livrer le colis à une autre adresse déterminée (lieu de domicile, lieu de travail ou autre).

F! by Fabulous! mettra tout en œuvre pour expédier la commande à l’adresse indiquée, et ce, entre deux et cinq jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour la Belgique. Et entre 2 et 10 jours ouvrables pour les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, le Royaume Uni et la France. La commande est envoyée par Bpost et présentée les jours ouvrables au destinataire ou à toute autre personne présente à cette adresse. En cas d’absence, un message sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée et permettra au client d’aller retirer le colis au bureau de poste  le plus proche.

Les commandes peuvent uniquement être livrées à des adresses situées en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, au Royaume Uni ou en France.

  1. DROIT DE RÉVOCATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant celui de la livraison du produit, le client a le droit d’informer F! by Fabulous! qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, sans qu’il ne doive payer d’indemnité à cet effet et sans qu’il ne doive en indiquer la raison.

Le droit de rétractation pour les produits livrés est uniquement valable pour autant que le produit soit réellement renvoyé dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant celui de la livraison du produit. Le produit pour lequel le client se rétracte doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné du bordereau d’expédition et du formulaire de retour dûment complété. Le formulaire de retour est disponible en bas de page sous « Retour et formulaire de retour ». Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Dès l’expiration du délai de 14 jours calendrier, F! by Fabulous! ne sera plus en mesure d’accepter le retour. Le colis à retourner doit être renvoyé à l’adresse suivante :

F! by Fabulous!
Baarstraat 24
9700 Oudenaarde
België

Les frais et les risques afférents au retour sont à charge du client.

Le remboursement de l’achat sera effectué dans les 30 jours calendrier à compter de la réception du colis retourné par F! by Fabulous!, et ce, pour autant que toutes les conditions susmentionnées soient strictement respectées. Le montant remboursé ne sera en aucun cas supérieur à celui effectivement payé par le client.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, tous frais et charges, intérêts de retard et indemnités compris. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de récupérer les marchandises, de plein droit et aux frais du client.

Le risque de perte et de dommage est toutefois transféré au client dès la livraison. Le client s’engage, le cas échéant, à informer des tiers de la réserve de propriété du vendeur.

  1. GARANTIE

Notre garantie se limite à la garantie contre les vices cachés et à la garantie en cas de vente aux consommateurs, toutes deux étant prévues par le Code civil.

La garantie n’est en aucun cas applicable pour des dommages causés par un accident, la négligence, une chute, un usage anormal ou incorrect, un emploi à des fins contraires à celles pour lesquelles l’article est destiné, des adaptations ou des modifications apportées à l’article, un usage brutal ou un mauvais entretien.

La garantie n’est pas cessible.

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dans l’exécution ou de toute autre non-exécution quelconque de ses engagements en cas de force majeure, y compris, de manière non exhaustive, en raison d’événements échappant à son contrôle normal, d’interruptions de production, de difficultés d’approvisionnement ou de pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport, de grèves, de lock-out, d’interruptions de travail ou d’autres litiges de travail collectifs, qui le touchent ou touchent ses fournisseurs, et ce, même si ces événements sont prévisibles.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

En effectuant une commande sur la boutique en ligne de F! by Fabulous!, le client consent expressément au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration du fichier clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité personnalisée ne seront utilisés que si le client y a expressément consenti pendant le processus de commande. F! by Fabulous! ne transmettra pas ces données à des tiers. Pour toutes ces données, le client dispose d’un droit de consultation et de correction. Le client a à tout moment le droit de s’opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

  1. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du vendeur peut être contacté par téléphone au +32 478 522 911, par courriel à l’adresse hello@fbyfabulous.be ou par courrier à l’adresse suivante : Baarstraat 24, 9700 Oudenaarde, België.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions peuvent être complétées par des conditions particulières qui priment les conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent à tout moment être adaptées ou complétées.

  1. LITIGES ET LÉGISLATIONS APPLICABLES

En cas de contestation entre les Parties au sujet du contrat, seuls les tribunaux du lieu d’établissement de F! by Fabulous! (Audenarde – Belgique) sont compétents.

Le contrat entre les Parties est soumis au droit belge.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site Internet de F! by Fabulous!, y compris les textes, photos, dessins, animations, sons, illustrations et logiciel, sont notre propriété ou celle d’entreprises apparentées, de preneurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Ces objets sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre forme de droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés que moyennant l’autorisation de F! by Fabulous!.

  1. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de virus ou de dommages causés à votre ordinateur, appareil de télécommunication ou tout autre bien à la suite d’une visite ou de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement du contenu de ce site Internet.

  1. CHÈQUE CADEAU

Chaque chèque cadeau est munie d’un code unique. Celui-ci peut être numérique et/ou textuel. Chaque chèque cadeau est délivrée une seule fois et est valable pendant un an à compter de la date d’émission. Le client doit conserver soigneusement la chèque cadeau (y compris le code). En cas de vol ou de perte, aucun remboursement ne sera possible.

Afin d’utiliser une chèque cadeau, le client doit placer les produits qu’il a sélectionnés dans le « Panier ». Lors du processus de paiement, le client saisit le code exact.

Le montant restant sur la carte cadeau peut être utilisé lors d’une prochaine commande. Les chèques  cadeaux ou la valeur restante ne sont pas convertibles en espèces.

Si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du chèque cadeau utilisé, la différence doit être payée au moyen d’une autre méthode de paiement acceptée par Multisafepay.

Toute (tentative de) fraude ou autre pratique non autorisée sera enregistrée et entraînera l’interdiction d’utiliser des chèques cadeaux.